Pourquoi choisir la SAS ? Avantages / inconvénients
Publié le :
02/02/2024
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février
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2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLa Société par Actions Simplifiée (SAS) s'impose aujourd'hui comme la structure sociale la plus plébiscitée pour la création d'entreprise. Elle présente en effet de nombreux avantages, mais ses inconvénients doivent aussi être connus afin de faire le bon choix... Lire la suite
Historique
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La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024NOTAIRES / Succession / DonationL’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...Source : www.lemag-juridique.com
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Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024NOTAIRES / Succession / DonationUn groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...Source : www.lemag-juridique.com
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Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024NOTAIRES / SociétéLe guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique po...Source : entreprendre.service-public.fr
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Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024NOTAIRES / Succession / DonationLors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du...Source : www.legifiscal.fr
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Annonces légales : nouveaux tarifs 2024 & forfaitisation des modifications
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024NOTAIRES / SociétéD’importants changements entrent en vigueur au 1er janvier 2024 concernant le...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024NOTAIRES / Succession / DonationLes dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...Source : www.actu-juridique.fr
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Pourquoi choisir la SAS ? Avantages / inconvénients
Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024NOTAIRES / SociétéLa Société par Actions Simplifiée (SAS) s'impose aujourd'hui comme la structu...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Succession / DonationLa protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations prin...Source : www.lemag-juridique.com
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Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Succession / DonationLorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimon...Source : www.nexity.fr
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Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Succession / DonationLe projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de su...Source : www.corrigetonimpot.fr
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Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / SociétéUn arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15...Source : www.actu-juridique.fr
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Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / SociétéRemboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'...Source : www.efl.fr
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Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / SociétéDe jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient suscep...Source : www.lemag-juridique.com
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Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Succession / DonationEn matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de proc...Source : www.lemag-juridique.com